Nous vous remercions de consulter nos conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation des règles et obligations définies ci-dessous.

Mise à jour : mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à denovatrixio.world, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des présentes, l’accès au service peut être restreint.

Définitions

Les termes suivants ont une signification précise pour une meilleure compréhension des droits et obligations.

• "Plateforme" : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur Denovatrixio pour sélectionner des emballages écologiques.
• "Utilisateur" : toute personne consultant le site ou interagissant via un formulaire ou un compte professionnel.
• "Contenu" : toutes informations, textes, images ou documents consultables ou transmis via la plateforme.
• "Service" : la mise à disposition des modèles de sélection d’emballages et de l’accompagnement personnalisé.

Utilisation du service

Le service vise exclusivement les professionnels souhaitant adapter leurs emballages selon des critères écologiques.

Eligibilité

L’utilisation de Denovatrixio est réservée aux entreprises, organisations et titulaires majeurs agissant pour leurs besoins professionnels.

Aucune ouverture aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit garantir l’exactitude de ses informations et une utilisation respectueuse de la plateforme.

• Respecter l’ensemble des lois applicables lors de l’utilisation.
• Ne pas entraver le bon fonctionnement ou la disponibilité du service.
• Respecter la confidentialité des données échangées avec Denovatrixio.
• Utiliser les outils dans l’esprit d’amélioration environnementale.

Usages interdits

Sont formellement prohibés : les utilisations portant atteinte à la sécurité ou la réputation du service.

• Transmission de contenus frauduleux ou trompeurs.
• Tentative d’accès non autorisé à la plateforme.
• Collecte automatisée de données personnelles.
• Usage pour des actes illégaux ou contraires à la déontologie environnementale.
• Détournement du service à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de Denovatrixio (textes, visuels, outils) relève du droit applicable à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste titulaire des contenus transmis mais autorise leur utilisation par Denovatrixio dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Votre confidentialité est prioritaire. Consultez notre politique spécifique pour tout détail sur la gestion des données. Voir la Politique

Avertissements et limites

Différents avertissements et limitations s’appliquent à l’utilisation des services Denovatrixio.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Denovatrixio ne saurait être engagée en cas d’interruption du service, de décisions prises ou d’informations erronées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Denovatrixio contre tout préjudice lié à une infraction aux présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de différent, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour toute question relative à l’exécution du service.

Résiliation

Denovatrixio réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions sans préavis.

Modifications

Denovatrixio se réserve la faculté d’adapter à tout moment les présentes conditions pour prise en compte des évolutions réglementaires.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité globale des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Denovatrixio et ses utilisateurs professionnels.

Contact conditions Denovatrixio

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.